Marché Public de fourniture. Cahier des Clauses …
4 2.0 Prescriptions techniques des fournitures, qualités et normes Seront à prendre en compte l ensemble des décrets, des règlements ou des normalisations connus le jour de la remise des offres et afférents à l objet du présent marché et à chaque lot de celui-ci. En cas de dérogation et divergences, il appartient au titulaire de présenter, avant sa remise de prix, toute observation ...
