L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
2019-6-25 · Les dispositions relatives au transport de personnes et aux charges de marchandises doivent être respectées. En particulier, la loi impose d’aménager les véhicules utilisés pour le transport des passagers. Le non-respect des règles de sécurité entraîne l’application de sanctions pénales.
